J.O. 271 du 21 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19245
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Arrêté du 15 novembre 2002 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0250095A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 10 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :
Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 13 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 13 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 271 du 21/11/2002 page 19245 à 19245
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n° 271 du 21/11/2002 page 19245 à 19245